Reviewing the Contract With Legal
Examen du contrat avec le service juridique
Grace consults Mia, the company’s legal adviser, about the delivery deadlines, inspection terms, and remedies set out in the contract. They clarify which claims are supported by the wording and what evidence they need before approaching the supplier.
Grace consulte Mia, la conseillère juridique de l’entreprise, au sujet des délais de livraison, des conditions d’inspection et des recours prévus au contrat. Elles précisent quelles demandes sont étayées par le texte et quelles preuves leur seront nécessaires avant de contacter le fournisseur.
Dialogue12

Mia, before I contact the supplier, I want to be precise about what the contract actually entitles us to claim—not just what feels fair given the disruption.
Mia, avant de contacter le fournisseur, je veux être précise sur ce que le contrat nous donne réellement le droit de réclamer, et pas seulement sur ce qui nous semble juste compte tenu des perturbations.
That’s sensible. The key provisions are the delivery schedule, the inspection and notice period, and the remedies clause. Let’s separate what the wording guarantees from what we may need to negotiate.
C’est une bonne approche. Les clauses essentielles concernent le calendrier de livraison, l’inspection et le délai de notification, ainsi que les recours. Distinguons ce que le texte garantit de ce que nous devrons peut-être négocier.
The order confirmation gives a delivery date, but the main agreement says delivery dates are estimates unless a milestone is expressly designated as binding. Is this date binding?
La confirmation de commande indique une date de livraison, mais le contrat principal précise que les dates sont estimatives, sauf si une étape est expressément désignée comme contraignante. Cette date l’est-elle ?
The schedule attached to the agreement labels this one a “firm delivery milestone.” That should support a breach claim, although we’ll need the signed schedule and records showing when the shipment arrived.
Le calendrier annexé au contrat qualifie cette date d’« échéance ferme de livraison ». Cela devrait étayer une demande pour manquement au contrat, même s’il nous faudra le calendrier signé et les documents indiquant la date d’arrivée de l’expédition.
The shipment arrived four days late. We’ve logged the arrival, the production stoppage, and the overtime needed to reshuffle the schedule. Are those costs recoverable?
L’expédition est arrivée avec quatre jours de retard. Nous avons consigné son arrivée, l’arrêt de la production et les heures supplémentaires nécessaires pour réorganiser le planning. Ces coûts peuvent-ils être récupérés ?
Potentially, if they were reasonably foreseeable and documented. The contract excludes indirect or consequential losses, so lost output may be disputed; direct, substantiated expenses are a stronger claim.
C’est possible, s’ils étaient raisonnablement prévisibles et documentés. Le contrat exclut les pertes indirectes ou consécutives, donc le manque à gagner lié à la production pourrait être contesté ; les dépenses directes et justifiées constituent une demande plus solide.
Now the defects. The inspection clause gives us five business days after delivery to report visible defects, but it says latent defects must be reported promptly after discovery.
Passons maintenant aux défauts. La clause d’inspection nous accorde cinq jours ouvrés après la livraison pour signaler les défauts visibles, mais précise que les vices cachés doivent être signalés rapidement après leur découverte.
Then we should map each defect to its discovery date and notice. For anything visible, we need proof the report was sent within that five-day window—not merely an internal quality log.
Il faut donc associer chaque défaut à sa date de découverte et à sa notification. Pour tout défaut visible, nous devons prouver que le signalement a été envoyé dans ce délai de cinq jours, et pas seulement nous appuyer sur un rapport interne du service qualité.
Our quality team emailed a preliminary notice on day four and followed up with photographs the next morning. Does that preserve the claim, or could the supplier argue the notice lacked detail?
Notre équipe qualité a envoyé une première notification par e-mail le quatrième jour, puis a transmis des photos le lendemain matin. Cela permet-il de préserver notre recours, ou le fournisseur pourrait-il prétendre que la notification manquait de détails ?
The clause requires notice identifying the nature of the defect, not a complete technical diagnosis. If that email described the failed components clearly, the later photographs should strengthen—not replace—the timely notice.
La clause exige une notification qui précise la nature du défaut, pas un diagnostic technique complet. Si l’e-mail décrivait clairement les composants défectueux, les photos envoyées ensuite devraient renforcer la notification faite dans les délais, et non s’y substituer.
What remedies can we assert without overstating our position? The agreement allows replacement or repair, but I don’t see an automatic right to a full refund or a price reduction.
Quels recours pouvons-nous invoquer sans exagérer notre position ? Le contrat prévoit le remplacement ou la réparation, mais je ne vois pas de droit automatique à un remboursement intégral ou à une réduction de prix.
Correct. We can request the contractual remedies and reserve any supported damages, while avoiding a definitive demand until we verify the notice trail, delivery records, and itemized costs.
Exactement. Nous pouvons demander les recours prévus au contrat et nous réserver le droit de réclamer des dommages et intérêts étayés, tout en évitant de formuler une demande définitive avant d’avoir vérifié les échanges de notification, les documents de livraison et le détail des coûts.
Vocabulaire7
- entitles us to claimnous donne le droit de réclamer
Means gives us the right to ask for something under the contract. Use it when checking what you are legally allowed to request.
Cette expression signifie que le contrat nous donne le droit de demander quelque chose. Utilisez-la pour vérifier ce que vous êtes légalement en droit de réclamer.
- expressly designated as bindingexpressément désigné comme contraignant
Means clearly identified as something the parties must follow. This phrase distinguishes a firm commitment from an estimate or general expectation.
Cela signifie qu’un élément est clairement identifié comme devant être respecté par les parties. Cette expression distingue un engagement ferme d’une estimation ou d’une attente générale.
- foreseeableprévisible
Describes a consequence that could reasonably have been anticipated. It is often used when discussing whether losses may be recoverable.
Ce terme décrit une conséquence que l’on pouvait raisonnablement anticiper. On l’emploie souvent pour déterminer si des pertes peuvent donner lieu à une indemnisation.
- latent defectsvices cachés
Means faults that are hidden and not readily visible during an initial inspection. Use this term when a problem becomes apparent only later.
Cela désigne des défauts dissimulés qui ne sont pas facilement visibles lors d’une première inspection. Utilisez ce terme lorsqu’un problème n’apparaît que plus tard.
- preserve the claimpréserver le recours
Means take steps to keep the right to make a claim. In this context, timely notice may help prevent the supplier from arguing that the claim was lost.
Cela signifie prendre des mesures pour conserver le droit de présenter une demande. Ici, une notification faite dans les délais peut empêcher le fournisseur de prétendre que le recours est perdu.
- itemized costscoûts détaillés
Means expenses listed separately with details, rather than presented as one total. An itemized record can help substantiate a request for compensation.
Cela désigne des dépenses présentées séparément avec leurs détails, plutôt que sous la forme d’un montant total. Un relevé détaillé peut aider à justifier une demande d’indemnisation.
- reserve any supported damagesse réserver le droit de réclamer des dommages et intérêts étayés
Means keep the option of seeking damages that the evidence and contract justify. It lets you avoid giving up a potential claim before the facts are verified.
Cela signifie conserver la possibilité de réclamer des dommages et intérêts justifiés par les preuves et le contrat. Vous évitez ainsi de renoncer à une demande potentielle avant que les faits soient vérifiés.
Phrases clés6
- 1
Let’s separate what the wording guarantees from what we may need to negotiate.
Distinguons ce que le texte garantit de ce que nous devrons peut-être négocier.
This is a useful way to distinguish contractual rights from requests that may require agreement. Reuse it when setting realistic expectations before a negotiation.
Cette phrase permet de distinguer les droits prévus au contrat des demandes qui nécessitent peut-être un accord. Réutilisez-la pour fixer des attentes réalistes avant une négociation.
- 2
That should support a breach claim, although we’ll need the signed schedule and records showing when the shipment arrived.
Cela devrait étayer une demande pour manquement au contrat, même s’il nous faudra le calendrier signé et les documents indiquant la date d’arrivée de l’expédition.
This sentence makes a qualified assessment and identifies the evidence needed to support it. Reuse the pattern “That should support..., although we’ll need...” when explaining both a position and its limits.
Cette phrase formule une évaluation prudente et précise les preuves nécessaires pour l’étayer. Réutilisez le modèle “That should support..., although we’ll need...” pour présenter à la fois une position et ses limites.
- 3
Potentially, if they were reasonably foreseeable and documented.
C’est possible, s’ils étaient raisonnablement prévisibles et documentés.
This concise response shows that an answer depends on specific conditions. Reuse “Potentially, if...” to express a cautious possibility rather than a guarantee.
Cette réponse concise montre qu’une réponse dépend de certaines conditions. Réutilisez “Potentially, if...” pour exprimer une possibilité avec prudence, plutôt qu’une garantie.
- 4
For anything visible, we need proof the report was sent within that five-day window—not merely an internal quality log.
Pour tout défaut visible, nous devons prouver que le signalement a été envoyé dans ce délai de cinq jours, et pas seulement nous appuyer sur un rapport interne du service qualité.
This sentence clarifies what kind of evidence is necessary and contrasts it with evidence that may not be enough. Reuse “not merely...” to emphasize an important distinction.
Cette phrase précise le type de preuve nécessaire et le distingue d’un élément qui pourrait ne pas suffire. Réutilisez “not merely...” pour souligner une distinction importante.
- 5
The clause requires notice identifying the nature of the defect, not a complete technical diagnosis.
La clause exige une notification qui précise la nature du défaut, pas un diagnostic technique complet.
This explains the actual standard in the contract without demanding more than the wording requires. Reuse “requires X, not Y” to correct an assumption precisely.
Cette phrase explique ce qu’exige réellement le contrat, sans demander plus que ce que le texte prévoit. Réutilisez “requires X, not Y” pour rectifier une supposition avec précision.
- 6
We can request the contractual remedies and reserve any supported damages, while avoiding a definitive demand until we verify the notice trail, delivery records, and itemized costs.
Nous pouvons demander les recours prévus au contrat et nous réserver le droit de réclamer des dommages et intérêts étayés, tout en évitant de formuler une demande définitive avant d’avoir vérifié les échanges de notification, les documents de livraison et le détail des coûts.
This sentence balances assertiveness with caution by stating what can be requested and what still needs verification. Reuse “while avoiding...” to describe a prudent limit on an action.
Cette phrase allie fermeté et prudence : elle précise ce qui peut être demandé et ce qui doit encore être vérifié. Réutilisez “while avoiding...” pour décrire une limite judicieuse à une action.