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Patent Application

Patent Licensing Negotiation

Négociation de licence de brevet

An inventor or company with a patented technology engages in negotiations with another entity interested in licensing the patent for commercial use, discussing terms, royalties, and scope of the license.

Un inventeur ou une entreprise titulaire d'une technologie brevetée engage des négociations avec une autre entité intéressée par la concession de licence du brevet à des fins commerciales, en discutant des termes, des royalties et de la portée de la licence.

Dialogue

Écoutez et suivez la conversation

1
Licensor Representative (Male)
Good morning, Sarah. Thanks for coming. As you know, we're very interested in exploring a licensing agreement for your AI-powered diagnostic platform.
Bonjour, Sarah. Merci d'être venue. Comme vous le savez, nous sommes très intéressés par l'exploration d'un accord de licence pour votre plateforme de diagnostic alimentée par l'IA.
2
Potential Licensee (Female)
Good morning, Mark. It's a pleasure to be here. We believe our platform holds significant potential for your market segment, especially with its accuracy rates.
Bonjour, Mark. C'est un plaisir d'être ici. Nous pensons que notre plateforme offre un potentiel significatif pour votre segment de marché, en particulier avec ses taux de précision.
3
Licensor Representative (Male)
Indeed. We've been impressed. Let's discuss the core terms. Firstly, regarding the scope of the license, are you envisioning an exclusive or non-exclusive arrangement?
En effet. Nous avons été impressionnés. Discutons des termes essentiels. Tout d'abord, en ce qui concerne la portée de la licence, envisagez-vous un arrangement exclusif ou non exclusif ?
4
Potential Licensee (Female)
Ideally, we'd prefer an exclusive license for the North American market, at least for the initial term, to really commit our resources to its market penetration. However, we're open to discussing a non-exclusive model if the royalty structure reflects it.
Idéalement, nous préférerions une licence exclusive pour le marché nord-américain, au moins pour la durée initiale, afin de vraiment engager nos ressources dans sa pénétration du marché. Cependant, nous sommes ouverts à discuter d'un modèle non exclusif si la structure des redevances le reflète.
5
Licensor Representative (Male)
An exclusive license for North America is a significant ask. That would naturally impact the upfront fee and royalty percentage. What are you thinking in terms of royalty rates for a non-exclusive deal?
Une licence exclusive pour l'Amérique du Nord est une demande considérable. Cela impacterait naturellement les frais initiaux et le pourcentage de royalties. Qu'envisagez-vous en termes de taux de royalties pour un accord non exclusif ?
6
Potential Licensee (Female)
For a non-exclusive arrangement, we were considering a tiered royalty structure, perhaps starting at 3% for the first $10 million in sales, graduating to 2% beyond that. And a one-time upfront payment of $500,000.
Pour un arrangement non exclusif, nous envisagions une structure de redevances échelonnée, peut-être commençant à 3 % pour les premiers 10 millions de dollars de ventes, passant à 2 % au-delà. Et un paiement initial unique de 500 000 $.
7
Licensor Representative (Male)
That's an interesting proposal. The tiered approach is something we can explore. However, the upfront payment is a bit lower than we anticipated for a technology of this caliber. We were thinking closer to $1 million, given the development costs and proven efficacy.
C'est une proposition intéressante. L'approche par niveaux est quelque chose que nous pouvons explorer. Cependant, le paiement initial est un peu inférieur à ce que nous avions anticipé pour une technologie de ce calibre. Nous pensions à quelque chose de plus proche de 1 million de dollars, compte tenu des coûts de développement et de l'efficacité prouvée.
8
Potential Licensee (Female)
We understand your position. Perhaps we could meet in the middle on the upfront fee, say $750,000, and then revisit the royalty tiers at a slightly higher base, perhaps 3.5% for the first tier? This would reflect our confidence in scaling your technology.
Nous comprenons votre position. Peut-être pourrions-nous trouver un compromis sur le paiement initial, disons 750 000 $, et ensuite revoir les tranches de royalties avec une base légèrement plus élevée, peut-être 3,5 % pour la première tranche ? Cela refléterait notre confiance dans le déploiement à grande échelle de votre technologie.
9
Licensor Representative (Male)
That's a point of negotiation we can work with. Let's also clarify the term of the license. Are you looking for a five-year initial term with renewal options?
C'est un point de négociation sur lequel nous pouvons travailler. Clarifions également la durée de la licence. Recherchez-vous une durée initiale de cinq ans avec options de renouvellement ?
10
Potential Licensee (Female)
Exactly, a five-year initial term with an automatic renewal clause contingent on meeting certain performance milestones. We want to ensure a long-term partnership.
Exactement, un terme initial de cinq ans avec une clause de renouvellement automatique conditionnée au respect de certains jalons de performance. Nous souhaitons assurer un partenariat à long terme.
11
Licensor Representative (Male)
Good. This gives us a solid foundation for the draft agreement. My team will incorporate these points and send over a term sheet by the end of the week for your review.
Bien. Cela nous donne une base solide pour le projet d'accord. Mon équipe intégrera ces points et vous enverra une feuille de conditions d'ici la fin de la semaine pour votre examen.
12
Potential Licensee (Female)
Perfect. We look forward to reviewing it. Thank you for your time, Mark.
Parfait. Nous avons hâte de le relire. Merci pour votre temps, Mark.

Vocabulaire

Mots et phrases essentiels du dialogue

licensing agreement

A legal contract that allows one party to use another's patented invention or technology for a fee, common in business deals like this negotiation.

Contrat légal qui permet à une partie d'utiliser l'invention ou la technologie brevetée d'une autre partie moyennant des frais, courant dans les accords commerciaux comme cette négociation.

exclusive

Meaning only one person or company has the right to use something, like a patent, which gives them full control in a specific area.

Signification : Seule une personne ou une entreprise a le droit d'utiliser quelque chose, comme un brevet, qui leur donne un contrôle total dans un domaine spécifique.

non-exclusive

Allowing multiple parties to use the same patent or technology, which is less restrictive but may mean lower fees.

Permettant à plusieurs parties d'utiliser le même brevet ou la même technologie, ce qui est moins restrictif mais peut signifier des frais plus bas.

royalty

A percentage of sales paid to the patent owner for using their invention, often discussed in licensing talks to share profits.

Un pourcentage des ventes payé au propriétaire du brevet pour l'utilisation de son invention, souvent discuté dans les négociations de licence pour partager les profits.

upfront fee

An initial payment made at the start of an agreement, before any sales begin, to cover development costs.

Un paiement initial effectué au début d'un accord, avant le début des ventes, pour couvrir les coûts de développement.

tiered structure

A system where rates or fees change based on levels, like higher percentages for lower sales volumes, used in royalty deals.

Un système où les taux ou frais varient en fonction des niveaux, comme des pourcentages plus élevés pour des volumes de ventes plus faibles, utilisé dans les accords de redevances.

milestone

A key achievement or goal that must be met, such as sales targets, which can trigger renewals in contracts.

Un objectif ou une réalisation clé qui doit être atteinte, comme des objectifs de vente, qui peut déclencher des renouvellements dans les contrats.

term sheet

A document summarizing the main terms of a deal before the full contract is written, used to outline negotiations clearly.

Un document résumant les principaux termes d'un accord avant que le contrat complet ne soit rédigé, utilisé pour délimiter clairement les négociations.

Phrases Clés

Phrases importantes à retenir et à pratiquer

We're very interested in exploring a licensing agreement for your AI-powered diagnostic platform.

This sentence politely expresses interest in a business opportunity using 'exploring' to suggest discussion. It's useful in negotiations to start positively; note the gerund 'exploring' after 'in' for ongoing actions.

Cette phrase exprime poliment un intérêt pour une opportunité d'affaires en utilisant 'exploring' pour suggérer une discussion. Elle est utile dans les négociations pour commencer positivement ; notez le gérondif 'exploring' après 'in' pour des actions en cours.

Firstly, regarding the scope of the license, are you envisioning an exclusive or non-exclusive arrangement?

This asks about key terms clearly, using 'regarding' for 'about' and 'envisioning' for imagining a plan. Great for business talks to clarify options; it's a yes/no question with alternatives.

Ceci pose clairement des questions sur les termes clés, en utilisant 'regarding' pour 'about' et 'envisioning' pour imaginer un plan. Parfait pour les discussions d'affaires afin de clarifier les options ; c'est une question oui/non avec des alternatives.

Ideally, we'd prefer an exclusive license for the North American market, at least for the initial term.

Here, 'ideally' softens a strong preference, and 'we'd prefer' is conditional for suggestions. Useful in negotiations to state wants without demanding; 'at least' shows flexibility.

Ici, 'idéalement' adoucit une forte préférence, et 'nous préférerions' est conditionnel pour les suggestions. Utile dans les négociations pour exprimer des désirs sans exiger ; 'au moins' montre de la flexibilité.

That would naturally impact the upfront fee and royalty percentage.

This explains consequences logically with 'naturally impact' meaning 'of course affect.' Helpful for justifying positions in talks; uses simple present for general truths.

Cela explique les conséquences de manière logique, avec 'naturally impact' signifiant 'affecter bien sûr'. Utile pour justifier les positions dans les discussions ; utilise le présent simple pour les vérités générales.

For a non-exclusive arrangement, we were considering a tiered royalty structure.

This proposes an idea using past continuous 'were considering' to show thought process. Practical for suggesting terms; introduces specifics like 'tiered' for structured deals.

Ceci propose une idée utilisant le passé continu 'were considering' pour montrer le processus de pensée. Pratique pour suggérer des termes ; introduit des spécificités comme 'tiered' pour des accords structurés.

Perhaps we could meet in the middle on the upfront fee.

A common compromise phrase with 'perhaps' for politeness and 'meet in the middle' meaning find a halfway point. Essential in negotiations to suggest balance; modal 'could' softens the request.

Une phrase courante de compromis avec 'perhaps' pour la politesse et 'meet in the middle' signifiant trouver un point intermédiaire. Essentielle dans les négociations pour suggérer l'équilibre ; le modal 'could' adoucit la demande.

This gives us a solid foundation for the draft agreement.

This summarizes progress positively with 'solid foundation' as a metaphor for strong base. Useful at meeting ends; present simple 'gives' for current benefit.

Cela résume positivement les progrès avec 'solid foundation' comme métaphore pour une base solide. Utile à la fin des réunions ; présent simple 'gives' pour le bénéfice actuel.

We look forward to reviewing it.

A professional closing expressing anticipation with 'look forward to' plus gerund. Common in business emails or talks to end positively; shows eagerness without pressure.

Une fermeture professionnelle exprimant l'anticipation avec 'look forward to' plus gérondif. Courante dans les e-mails ou discussions professionnelles pour terminer positivement ; montre l'enthousiasme sans pression.