Patent Application

Maître

Demande de brevet

Discussing intellectual property and patent procedures

Discussion sur la propriété intellectuelle et les procédures de brevet

Commencer par la leçon 1
5 leçons
  1. Initial Patentability AssessmentÉvaluation initiale de la brevetabilitéUn nouvel inventeur rencontre un avocat en brevets ou un agent pour discuter de son invention et obtenir une évaluation initiale de sa nouveauté, de son caractère non évident et de son applicabilité industrielle, ainsi que pour déterminer si cela vaut la peine de poursuivre un brevet.
  2. Drafting Patent ClaimsRédaction des revendications de brevetUn avocat en brevets ou un ingénieur discute avec l'inventeur des caractéristiques essentielles de l'invention afin de rédiger précisément les revendications de brevet, qui définissent la portée de la protection recherchée.
  3. Responding to Office ActionRéponse à l'action de l'officeAprès le dépôt d'une demande de brevet, un examinateur émet une « Action de l'office » exposant les objections ou les rejets. Le demandeur et son avocat discutent de la meilleure stratégie de réponse, qui pourrait impliquer la modification des revendications ou la fourniture d'arguments.
  4. Patent Infringement DiscussionDiscussion sur l'infraction aux brevetsUne entreprise découvre qu'un concurrent pourrait enfreindre son brevet. Le conseil juridique discute des preuves d'infraction et des étapes suivantes potentielles, telles que l'envoi d'une lettre de mise en demeure ou l'introduction d'une procédure judiciaire.
  5. Patent Licensing NegotiationNégociation de licence de brevetUn inventeur ou une entreprise titulaire d'une technologie brevetée engage des négociations avec une autre entité intéressée par la concession de licence du brevet à des fins commerciales, en discutant des termes, des royalties et de la portée de la licence.